Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GOURNAISIENNE H L M
Numéro de SIRET du demandeur : 3960500230011
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Montmorency
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : GOURNAY EN BRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Songeons
Lieu-dit du terrain : Route Departementale n_ 145
Code postal du terrain : 76220
Localité du terrain : FERRIERES-EN-BRAY
Section cadastrale 1 : 128AH
Section cadastrale 2 : 205AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
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