Permis de construire de la ville de Ferrières-en-Bray

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GOURNAISIENNE H L M
Numéro de SIRET du demandeur : 3960500230011
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Montmorency
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : GOURNAY EN BRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Songeons
Lieu-dit du terrain : Route Departementale n_ 145
Code postal du terrain : 76220
Localité du terrain : FERRIERES-EN-BRAY
Section cadastrale 1 : 128AH
Section cadastrale 2 : 205AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13050
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 966
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30