Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de FERRIERES
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21650176700018
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 65560
Localité du demandeur : Ferrieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 65560
Localité du terrain : Ferrieres
Section cadastrale 1 : 363A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre