Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC PANAM
Numéro de SIRET du demandeur : 820385268
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue de la Monnaie
Code postal du demandeur : 54210
Localité du demandeur : FERRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 54210
Localité du terrain : FERRIERES
Section cadastrale 1 : 0410G
Section cadastrale 2 : 0720G
Section cadastrale 3 : 1640G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4239
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-14
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 59
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre