Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELISABETH
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEPT-79
Numéro de SIRET du demandeur : 82533115000011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MOTTE SAINTE
Code postal du demandeur : 79270
Localité du demandeur : FRONTENAY ROHAN-ROHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA JUILLERIE
Code postal du terrain : 17170
Localité du terrain : FERRIERES
Section cadastrale 1 : 148ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2805
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
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