Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Immobiliere Europeenne des Mousquetaires
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Mousquetaires
Lieu-dit du demandeur : Parc de Treville
Code postal du demandeur : 91078
Localité du demandeur : BONDOUFLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la juillerie
Code postal du terrain : 17170
Localité du terrain : FERRIERES
Section cadastrale 1 : 172ZK
Section cadastrale 2 : 175ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2678
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
France Cadastre