Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOTISSEURS DE L OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 51403599700014
Numéro de voie du demandeur : 145 b
Libellé de la voie du demandeur : bld Andre Sautel
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : rue de Chanteloup lot 31
Lieu-dit du terrain : Les Jardins de la Foret
Code postal du terrain : 17170
Localité du terrain : FERRIERES
Section cadastrale 1 : 124ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre