Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DOM
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOM
Numéro de SIRET du demandeur : 84409887100016
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE L'ETANG
Code postal du demandeur : 17430
Localité du demandeur : CHATELAILLON-PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA JUILLERIE
Code postal du terrain : 17170
Localité du terrain : FERRIERES
Section cadastrale 1 : 1438A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 797
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre