Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS TERRE ATLANTIQUE JARDIN
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VERON
Code postal du demandeur : 17412
Localité du demandeur : SAINT JEAN D'ANGELYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 17170
Localité du terrain : FERRIERES
Section cadastrale 1 : 192ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1177
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 449
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
France Cadastre