Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FERRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21170158600011
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA JUILLERIE
Code postal du demandeur : 17170
Localité du demandeur : FERRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA JUILLERIE
Code postal du terrain : 17170
Localité du terrain : FERRIERES
Section cadastrale 1 : 17ZN
Section cadastrale 2 : 18ZN
Section cadastrale 3 : 795A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7646
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 441
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre