Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ARTEMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50029553000025
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT NICOLAS
Code postal du demandeur : 27170
Localité du demandeur : Beaumont-le-Roger
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FORGES
Code postal du terrain : 27760
Localité du terrain : La Ferriere-sur-Risle
Section cadastrale 1 : 05410A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre