Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ARTEMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50029553000025
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Nicolas
Code postal du demandeur : 27170
Localité du demandeur : Beaumont-le-Roger
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Forges
Code postal du terrain : 27760
Localité du terrain : La Ferriere-sur-Risle
Section cadastrale 1 : 55OA
Section cadastrale 2 : 541OA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 87
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre