Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL de Haute Vue
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 59680
Localité du demandeur : FERRIERE LA PETITE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CORNETTE LA HAUT
Code postal du terrain : 59680
Localité du terrain : Ferriere-la-Petite
Section cadastrale 1 : 31AD
Section cadastrale 2 : 32AD
Section cadastrale 3 : 33AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48936
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 741
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1271
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
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