Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOUDART
Numéro de SIRET du demandeur : 82886187200012
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaurès
Code postal du demandeur : 59330
Localité du demandeur : NEUF-MESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Carrières
Code postal du terrain : 59680
Localité du terrain : FERRIERE LA GRANDE
Section cadastrale 1 : 425AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1567
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre