Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : OVINPI
Numéro de SIRET du demandeur : 79824441400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA PILIERE
Code postal du demandeur : 79390
Localité du demandeur : LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PILIERE
Code postal du terrain : 79390
Localité du terrain : LA FERRIERE EN PARTHENAY
Section cadastrale 1 : 309E
Section cadastrale 2 : 124E
Section cadastrale 3 : 127E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127816
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
France Cadastre