Informations sur le permis de construire n°06116520A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DES SOURCES ROXANE
Numéro de SIRET du demandeur : 09542001400011
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos des Sources
Code postal du demandeur : 61420
Localité du demandeur : LA FERRIERE BOCHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BRUYERES
Code postal du terrain : 61420
Localité du terrain : LA FERRIERE BOCHARD
Section cadastrale 1 : 0087ZD
Section cadastrale 2 : 0108ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 239
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23