Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE
Numéro de SIRET du demandeur : 09542001400011
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos des Sources
Code postal du demandeur : 61420
Localité du demandeur : LA FERRIERE BOCHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le CLos des Sources
Code postal du terrain : 61420
Localité du terrain : LA FERRIERE BOCHARD
Section cadastrale 1 : 0027ZD
Section cadastrale 2 : 0044ZD
Section cadastrale 3 : 0062ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 191548
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 400
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 560
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 22804
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
France Cadastre