Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA FERRIERE AUX ETANGS
Numéro de SIRET du demandeur : 21610163400014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 61450
Localité du demandeur : LA FERRIERE AUX ETANGS
Boîte postale du demandeur : 14
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Ferte
Lieu-dit du terrain : les Landes
Code postal du terrain : 61450
Localité du terrain : LA FERRIERE AUX ETANGS
Section cadastrale 1 : 0515E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8269
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
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