Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU LE VENT DE LA JAVIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 80797595800016
Numéro de voie du demandeur : 148
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la reine
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : Boulogne-Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMBARRON PEUBLAN
Code postal du terrain : 86160
Localité du terrain : La Ferriere-Airoux
Section cadastrale 1 : 19AP
Section cadastrale 2 : 21AP
Section cadastrale 3 : 34AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
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