Permis de construire de la ville de Ferrette

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Ferrette
Code postal : 68480
Code INSEE de la commune : 68090

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06809021E0014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/06/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SOLUTION HABITAT
SIRET : 88523380900015
Code postal : 25630 SAINTE SUZANNE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 9 ET PLACE MAZARIN FERRETTE 68480
Parcelle(s) concernée(s) : 0224 0225
Superficie du terrain : 198m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 377m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2