Informations sur le permis de construire n°0351111900003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE FERRE
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 35420
Localité du demandeur : LE FERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 35420
Localité du terrain : LE FERRE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 22
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Surface ' Bureau ' démolie : 22
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 67
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 90
Surface ' Entrepôt ' démolie : 67
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 41
Surface ' Service public ' démolie : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03