Informations sur le permis de construire n°0351112000005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS GENNEVEE
Numéro de SIRET du demandeur : 38771472800012
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Porte
Code postal du demandeur : 35420
Localité du demandeur : LE FERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA PORTE
Code postal du terrain : 35420
Localité du terrain : LE FERRE
Section cadastrale 1 : 0015ZB
Section cadastrale 2 : 0014ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2288

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 8
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 350
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30