Permis de construire de la ville de Le Ferré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : de VALAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 38162338800018
Code postal du demandeur : 35420
Localité du demandeur : LE FERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOULIERE
Code postal du terrain : 35420
Localité du terrain : LE FERRE
Section cadastrale 1 : 0039ZX
Section cadastrale 2 : 0038ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89044
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2479
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1923
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16