Permis de construire de la ville de Le Ferré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC COUR CIDREE
Numéro de SIRET du demandeur : 50436497700018
Lieu-dit du demandeur : La Cour Cidree
Code postal du demandeur : 35420
Localité du demandeur : Le Ferre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Cour Cidree
Code postal du terrain : 35420
Localité du terrain : Le Ferre
Section cadastrale 1 : 104ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28438
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5808
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-21