Permis de construire de la ville de Le Ferré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VOLAILLES DE VALAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 45387865400012
Lieu-dit du demandeur : Valaine
Code postal du demandeur : 35420
Localité du demandeur : Le Ferre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Valaine
Code postal du terrain : 35420
Localité du terrain : Le Ferre
Section cadastrale 1 : 66ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13547
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 699
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12