Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOUSSA
Libellé de la voie du demandeur : L'Auberge Capservy Est
Code postal du demandeur : 11600
Localité du demandeur : VILLARDONNEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CAIRES
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Ferrals-les-Corbieres
Section cadastrale 1 : 77WB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15977
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 516
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre