Informations sur le permis de construire n°01114018S0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOUSSA
Libellé de la voie du demandeur : L'AUBERGE CAPSERVY EST
Code postal du demandeur : 11600
Localité du demandeur : VILLARDONNEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CAIRES
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : FERRALS-LES-CORBIERES
Section cadastrale 1 : 77WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15977
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 516
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24