Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Hopital FORCILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 77565761200187
Libellé de la voie du demandeur : route de Servon
Code postal du demandeur : 77150
Localité du demandeur : Ferolles-Attilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Servon
Code postal du terrain : 77150
Localité du terrain : Ferolles-Attilly
Section cadastrale 1 : 19C
Section cadastrale 2 : 22C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 205095
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15989
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1331
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
France Cadastre