Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU Grand Bervilliers
Numéro de SIRET du demandeur : 38486067200011
Libellé de la voie du demandeur : Ferme du Grand Bervilliers
Code postal du demandeur : 77150
Localité du demandeur : Ferolles-Attilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme du Grand Bervilliers
Code postal du terrain : 77150
Localité du terrain : FEROLLES-ATTILLY
Section cadastrale 1 : 221A
Section cadastrale 2 : 102A
Section cadastrale 3 : 186A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 205217
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2370
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 740
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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