Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : construction vente
Dénomination personne morale demandeur : ISA PROMO
Numéro de SIRET du demandeur : D393320072
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Bief
Code postal du demandeur : 77150
Localité du demandeur : FEROLLES-ATTILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : IMP DU BIEF
Code postal du terrain : 77150
Localité du terrain : FEROLLES-ATTILLY
Section cadastrale 1 : 649B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1127
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre