Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les deux chenes
Dénomination personne morale demandeur : Les deux chenes
Numéro de SIRET du demandeur : 829727387
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : ruell
Libellé de la voie du demandeur : Barrot
Code postal du demandeur : 77150
Localité du demandeur : Férolles Attilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Ruelle Barrot
Code postal du terrain : 77150
Localité du terrain : FEROLLES-ATTILLY
Section cadastrale 1 : 722B
Section cadastrale 2 : 725B
Section cadastrale 3 : 723B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2166
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 542
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre