Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENT.ROUSSANGE Bernard
Numéro de SIRET du demandeur : 45208132600012
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63620
Localité du demandeur : Ferno l
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63620
Localité du terrain : Ferno l
Section cadastrale 1 : 781A
Section cadastrale 2 : 779A
Section cadastrale 3 : 777A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18383
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
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