Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE GORCE
Numéro de SIRET du demandeur : 44214165100012
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 63620
Localité du demandeur : Ferno l
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 63620
Localité du terrain : Ferno l
Section cadastrale 1 : 266C
Section cadastrale 2 : 582C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26883
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
France Cadastre