Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FLAVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84358752800012
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES ALPES
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 A
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : VOLTAIRE
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0260AE
Section cadastrale 2 : 0259AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 987
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 97
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 97
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
France Cadastre