Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE BELLEY
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE BELLEY ARS
Numéro de SIRET du demandeur : 31492581900026
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR NODET
Lieu-dit du demandeur : CS 60154
Code postal du demandeur : 01004
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GEX
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0043AE
Section cadastrale 2 : 0044AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1610
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 59
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
France Cadastre