Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 492 639 158 00
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU NANT
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : GRAND'RUE
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0413AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 317
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 74
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 129
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 15
Surface ' Entrepôt ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre