Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE BELLEY
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE BELLEY ARS
Numéro de SIRET du demandeur : 314 925 819 00
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR NODET
Lieu-dit du demandeur : BP 154
Code postal du demandeur : 01004
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GEX
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0043AE
Section cadastrale 2 : 0044AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1610
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre