Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIXT
Numéro de SIRET du demandeur : 41120701200690
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE SAXE
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE COLOVREX
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0257AN
Section cadastrale 2 : 0220AN
Section cadastrale 3 : 0223AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2881
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 600
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
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