Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GARDEN PARK
Numéro de SIRET du demandeur : 83201742000015
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLANCHE BRULEE
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT LA FIN
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0018AC
Section cadastrale 2 : 0019AC
Section cadastrale 3 : 0020AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 92
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 3687
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 433
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
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