Permis de construire de la ville de Ferney-Voltaire

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM DE L'EST GESSIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 24010005700043
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES ALPES
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES SPORTS
Lieu-dit du terrain : CENTRE SPORTIF HENRIETTE D'ANGEVILLE
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0016AL
Section cadastrale 2 : 0035AL
Section cadastrale 3 : 0034AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52078
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9232
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23