Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44315397800020
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE GENEVE
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : VOLTAIRE
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DU MONT-BLANC
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0104AI
Section cadastrale 2 : 0384AI
Section cadastrale 3 : 0617AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 90
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 280
Surface ' Commerce ' démolie : 90
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 110
Surface ' Entrepôt ' démolie : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
France Cadastre