Permis de construire de la ville de Ferney-Voltaire

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21010160600015
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : VOLTAIRE
Lieu-dit du demandeur : CS 90149
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES SPORTS
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0035AL
Section cadastrale 2 : 0034AL
Section cadastrale 3 : 0033AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52078
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9232
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 221
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26