Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHONE II
Numéro de SIRET du demandeur : 31406652300023
Numéro de voie du demandeur : 22-24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES FLEURS - RUE DE VERSOI
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0021AK
Section cadastrale 2 : 0022AK
Section cadastrale 3 : 0235AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4052
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements de 2 pièces : 41
Nombre de logements de 3 pièces : 49
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements démolis : 8
Nombre de logements collectifs créés : 104
Nombre de logements total créés : 104
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 906
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6687
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre