Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DE L'AIN
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 01013
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE VESSY
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0003AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2623
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2044
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre