Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE VALAVRAN
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE VALAVRAN
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0476AM
Section cadastrale 2 : 0181AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 723
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre