Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORKAN MANAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 80739685800019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHARCOT
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : VALSERHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE COLLEX
Lieu-dit du terrain : LES HESPERIDES
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0502AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1857
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1363
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1363
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1363
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre