Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SLC
Dénomination personne morale demandeur : SLC
Numéro de SIRET du demandeur : 95750406100111
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : COURS VITTON
Lieu-dit du demandeur : BP 06
Code postal du demandeur : 69458
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GENEVE
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0032AO
Section cadastrale 2 : 0141AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 255
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1844
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre