Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PARC DE GENISIO
Numéro de SIRET du demandeur : 81498384700017
Numéro de voie du demandeur : 335 D
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE BARGOUGNY
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-3bi
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU TERRAILLET
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0031AD
Section cadastrale 2 : 0109AD
Section cadastrale 3 : 0110AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 347
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2550
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre