Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE COLLEX
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 B
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU PRE SIMILIEN
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0562AM
Section cadastrale 2 : 0642AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1812
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
Nombre de logements démolis : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre