Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GARDEN PARK
Numéro de SIRET du demandeur : 83201742000015
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLANCHE BRULEE
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT LA FIN
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0018AC
Section cadastrale 2 : 0019AC
Section cadastrale 3 : 0020AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements de 1 pièce : 56
Nombre de logements de 2 pièces : 116
Nombre de logements de 3 pièces : 123
Nombre de logements de 4 pièces : 78
Nombre de logements de 5 pièces : 23
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 386
Nombre de logements total créés : 396
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28297
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre